Article 1 : Définition et application des conditions générales de vente
Article 2 : Caractéristiques produits – Disponibilité – Choix
Article 3 : Commande - Prix et paiement - Réserve de propriété
Article 4 : Livraison - Réception - Réserve transport
Article 5 : Droit de retour pour les professionnels et de rétractation pour les particuliers
Article 6 : Les Garanties produits
Article 7 : Sécurité des transactions et des paiements
Article 8 : Informations et libertés
Article 9 : Responsabilité Maptrotter
Article 10 : Juridiction
Qui sommes nous ?
Depuis 2006, nous commercialisons des produits d'impression : Imprimantes, cartouches d'encre, toners, papiers...
Nous vendons aux professionnels et aux particuliers : Entreprises, administrations, associations, entreprises individuelles, professions libérales...
Nous travaillons en collaboration avec tous les grands constructeurs : Brother, Canon, Epson, HP, OKI, Lexmark, Kyocera, Xerox
Notre outil logistique nous permet de vous livrer en 24h/48h pour toute commande passée avant 16h et ceci partout en France. (nous livrons le plus souvent en 24h)
Nos engagements :
Des prix très compétitifs.
La livraison ultra rapide 24/48 heures (pour les produits en stock).
Une hot line gratuite : Un service client qui vous apporte une réponse à toutes vos questions au plus vite.
Une information permanente sur l'état de votre commande et de votre livraison.
Service client :
client@maptrotter.fr
01 75 43 43 13 : Numéro non surtaxé
Ouverture : 9h-12h30 et 14h-18h
Siège social : 1 rue de la république - 06500 - Menton
SARL - Capital social de 100 000 €
Création : 16/02/2006
Numéro de Siret : 48845295400016
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR50488452954
Code APE : 4741Z
EORI : FR5048845295400016
Coordonnées bancaires :
Maptrotter SARL :
Compte CIC N° : 10096 18218 00047382201 53
RIB : 10096 18218 00047382201 53 EUR
IBAN : FR76 1009 6182 1800 0473 8220 153
BIC : CMCIFRPP
SWIFT : CMCIFRPP
Domiciliation :
CIC NICE BORRIGLIONE - 72 AVENUE ALFRED BORRIGLIONE - 06100 NICE
Tél : 0820010102
MPORTANT : Merci d'indiquer votre numéro de commande en référence de paiement
Article 1 : Définition et application des conditions générales de vente
Le site Maptrotter.fr , Maptrotter.eu appartient à la société Maptrotter, SARL au capital de 100 000 Euros - Siège social : 1 rue de la république - 06500 - Menton
Les présentes conditions générales de vente ci-dessous (désignées « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Maptrotter SARL, 4 avenue André Chenier Nice 06100 défini comme « Nous » et le client : Toute personne, défini comme «Vous» ou « le Client » visitant le site Maptrotter.fr ou effectuant un achat sur le site Maptrotter.fr
Nous vendons aux professionnels et aux particuliers : Entreprises, administrations, associations, entreprises individuelles, professions libérales...
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériel et de services effectués sur le site Maptrotter.fr. « Le produit » ou « Les produits » signifient de manière identique tous les matériels et produits vendus sur le site.
Le client, en passant commande, en cliquant sur le bouton " valider " après le processus de commande, accepte de manière entière et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Il peut les consulter sur le site Maptrotter : www.maptrotter.fr
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande, il est donc nécessaire que le client lise les CGV avant la validation définitive de l’achat.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf acceptation préalable, formelle et écrite de notre part.
Article 2 : Caractéristiques produits – Disponibilité – Choix
Caractéristiques produits :
Vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance, sur le site de Maptrotter, des caractéristiques essentielles du produit que vous désirez commander.
Disponibilité produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations de disponibilité indiquées sur le site Maptrotter sont données à titre indicatif.
En tout état de cause, Maptrotter ne saurait être tenu responsable de toute rupture de stock ou retard de livraison.
Article 3 : Commande – Prix et paiement – Réserve de propriété
Prix des produits :
Ils sont indiqués en Euros : en HT et en TTC (Toutes taxes comprises) hors frais de livraison,
Les changements du taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) seront immédiatement appliqués sur tous les produits vendus.
Les frais de livraisons sont facturés à la fin de la commande au moment du paiement en supplément du prix des produits sélectionnés.
Dans tous les cas, Maptrotter se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.
Paiements des produits : Le règlement peut être effectué par :
- Carte de paiement : Visa, Carte Bleue, MasterCard. Toutes les commandes payées par carte bancaire seront débitées après l'expédition du ou des produits.
- Virement bancaire
- Paiement à 30 jours date de facture sous réserve de l'acceptation du service financier Maptrotter
- Mandat administratif (réservé aux administrations et institutions publiques) (Lycée, mairie...)
Merci de nous communiquer votre bon de commande interne ou le devis signé et tamponné par vos soins.
Pour les paiements après la livraison, merci de nous communiquer votre numéro de Siret ou tout autre moyen d'identification. Ce qui nous permettra après contrôle, d'accepter ou non, le paiement de votre commande à la livraison.
Les contrôles se font au niveau interne et en liaison avec notre partenaire Allianz
Vous pouvez bien sûr nous contacter : 01 75 43 43 13 - contact@maptrotter.fr
Nous pouvons suspendre et annuler toute commande pour tout incident de paiement ou non paiement.
Nous pouvons refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Réserve de propriété :
Maptrotter conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant par le client.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison : Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs aux produits vendus ont lieu le jour de la livraison, lors de la remise au transporteur, à la date inscrite sur le bon de livraison.
Article 4 : Livraison - Réception - Réserve transport
Les livraisons s'effectuent en France et Monaco à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Toutes nos marchandises voyagent en valeur déclarée (Assurance vol et casse) sous la responsabilité de Maptrotter et du transporteur.
Réception :
Au moment de la livraison, le client s'engage à réceptionner le produit commandé. Il lui appartient de faire en présence du transporteur un contrôle complet à la réception :
Vous devez :
Vérifier l’état du colis, de l’emballage, le nombre de colis livrés, le contenu des colis, le bon état des produits livrés.
Si le colis est abîmé : carton abîmé, colis ouvert, produit abîmé : Il est préférable de refuser le colis.
Merci de nous avertir si le colis est abîmé et que vous gardez le colis. Dans ce cas, merci de nous envoyer une photo.
Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par Maptrotter de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d'aucune sorte.
Article 5-1 : Droit de retour : 15 jours après votre achat (Article L121-20-12 - Code de la consommation)
Le Client bénéficie d'un droit de retour :
Les produits doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Aucun retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans l'accord préalable du service client.
Tél : 01 75 43 43 13 - Fax : 01 75 43 43 14 - contact@maptrotter.fr
Vous obtiendrez un numéro de retour.
Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine sans retard à compter de l'envoi de la décision de rétractation en en tout état de cause au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la décision de rétractation.
- Le remboursement portera sur le montant intégral payé, y compris les frais de livraison standard. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivants le jour de la notification d'exercice du droit de retour.
Article 6 : Les Garanties produits
Tous les produits vendus par Maptrotter bénéficient des 3 garanties suivantes :
- Garantie légale des défauts et des vices cachés.
- Garantie légale de conformité.
- Garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Garantie légale des défauts et des vices cachés :
En application des articles 1641 et suivant du code civil et de l’Article R211-4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Garantie légale de conformité :
Code de la consommation (Partie Législative) Article L211-4
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Garantie constructeur :
Les produits vendus par Maptrotter donnent droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit que vous trouvez sur le site.
Ces garanties sont données à titre indicatif et non contractuel et n'engagent que la société fabricante.
Afin d’être le plus rapide et le plus efficace possible dans la réparation de votre produit : La grande majorité des marques gèrent directement le support technique et le service après vente de leur produit.
Merci donc de prendre contact avec ces marques ou leurs stations techniques agrées en fournissant le maximum d’explications pour comprendre la panne de l’appareil et suivre la procédure indiqué par chaque constructeur.
Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches pour régler vos problèmes de SAV et pour toutes demandes concernant nos produits.
Exclusions de garanties : Nous vous recommandons de lire la notice d'emploi du produit avec attention
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
Une manipulation ou installation incorrecte, le non respect des instructions du manuel d’utilisation.
L'utilisation anormale et non conforme à l'usage auquel le produit est destiné : exemple : utilisation pour un usage collectif,
Le non respect des recommandations des constructeurs par rapport à leurs produits,
Le remplacement des consommables : exemples : ampoules, antennes, batteries, casques d’écoute, chargeurs, fusibles, lampes, microphones, piles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture)
les pannes liées aux accessoires (câbles externes, câbles d'alimentation, télécommandes, )
L’usure naturelle,
Les accidents et leurs conséquences dus à un montage erroné, un entretien défectueux, au mauvais traitement, à la négligence à une utilisation mauvaise ou anormale non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice.
Les interventions techniques, modification ou réparation par un réparateur ou un tiers non agréé par Maptrotter ou par les fabricants.
Le non respect de contrat d'assistance et de maintenance spécifiques de certains produits.
Les défaillances, dommages, pannes, ou tous autres défauts imputables à des catastrophes naturelles, incendie, foudre, surtension, ou toutes autres causes d’origine externe.
Tous les produits détériorés physiquement par un courant ou une mise sous tension électrique, par la corrosion, un mauvais branchement, ou à un problème d'alimentation
Tous les produits comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé.
Les dommages d’ordre esthétique sur les parties extérieures : laque, peinture, vernis, n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le constructeur
La main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par la garantie constructeur.
Article 8 : Sécurité des transactions et des paiements
Nous vous certifions que le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé car les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne transitent pas par le site Maptrotter.fr : Le paiement est directement effectué auprès de notre banque CIC. Les paiement par cartes sont totalement sécurisés par le processus 3D SECURE
Article 9 : Informations et libertés
Confidentialité des informations :
Afin de procéder au traitement et à la bonne exécution de la commande, Maptrotter peut communiquer certaines informations transmises par le client à des prestataires de services type transporteurs.
D’autre part, Ces informations ne seront conservées par les services internes de Maptrotter pour le suivi de notre relation commerciales.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté", Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous écrivant par email ou par courrier.
Article 10 : Responsabilité Maptrotter
Maptrotter ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Maptrotter ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure : grève de la poste, grève des transporteurs, catastrophes naturelles ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Maptrotter ne pourrait être tenu pour responsable pour toutes pertes commerciales, pertes de profit ou autres pertes ou tout dommages résultant d’une utilisation professionnelle ou résultant de causes non prévisibles au moment de la signature du contrat de vente
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Article 11 : Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française et au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente des produits Maptrotter.
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